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Statuts de l'association | ||||||
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Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : T'es pas Cap ! Article 2 : Buts Cette association a pour but de proposer et d'organiser des loisirs & activités sportives pour enfants et adultes handicapés, et d'offrir un temps de répit aux familles. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Lot des forsythias 10 allée des grives 26 320 St Marcel les Valences Il pourra être transférer par simple décision du conseil d'administration. Article 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée Article 5 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment : Article 6 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 7 : Composition de l'association L'association se compose de :
Article 8 : Admission & adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire L'assemblée général ordinaire, se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du Tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décision de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et des membres votant par procuration. Article 11 : Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres, élus pour six années par l'assemblée générale. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de moins de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration, mais non au Bureau. Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et toute les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Article 12 : Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale ordinaire, doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le président convoque une assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou de la dissolution. Les décision de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et des membres votant par procuration. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16 : Affiliation Sans objet Article 17 : Sectorisation Une antenne locale est située aussi dans le Rhône, à l'adresse suivante: Chemin des charmes - 69 520 Grigny Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 17/10/2004 | ||||||
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